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Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : LA SOCIETE

MOTIF PERSONNEL
SARL au capital de 5.000 euros
RCS NANTERRE 520 978 024
TVA : FR50520978024
Siège social : 56 bis rue Franklin 92400 COURBEVOIE
Adresse commerciale : 98 avenue de Verdun 92270 BOIS COLOMBES
Tél : 09 66 90 78 19
email : contact@motifpersonnel.com.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

2.1 Les présentes conditions générales ont vocation à régir toutes opérations de vente réalisées à partir du site www.motifpersonnel.com, au profit de toutes personnes physiques non commerçantes. Les produits dont la vente est proposée sur le site sont destinés à un usage exclusivement privé.

2.2 Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’adhésion pleine et entière, sans réserve ni restriction, aux présentes conditions générales de vente.

2.3 Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant de l’acheteur.

2.4 MOTIF PERSONNEL se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version en vigueur à la date de la commande sera celle applicable aux relations entre MOTIF PERSONNEL et l’acheteur.

2.5 Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente était(ent) déclarée(s) nulle(s) ou considérée(s) comme telle en vertu d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres clauses resteraient applicables et conserveraient leur portée.

ARTICLE 3 : DEFINITIONS

3.1 Au sens des présentes conditions générales de vente, « l’acheteur » est toute personne ayant validé la commande d’un ou plusieurs produits proposés sur le site de MOTIF PERSONNEL.

3.2 Au sens des présentes conditions générales de vente « les parties » sont MOTIF PERSONNEL et l’acheteur.


ARTICLE 4 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente par MOTIF PERSONNEL sont ceux qui sont présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’acheteur peut, préalablement à la commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite commander.

Néanmoins, les photos, graphismes et descriptifs des produits sont communiqués à titre indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel.


ARTICLE 5 : LES PRIX

Les prix des produits sont exprimés en euros et tiennent compte de la TVA en vigueur à la date de la commande.

Ils ne tiennent pas compte des frais de port qui sont facturés en sus, dont le montant est précisé lors de la validation définitive de la commande par l’acheteur.

Les produits commandés sont facturés sur la base des tarifs en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Lorsque les produits commandés doivent être livrés dans un pays autre que la France METROPOLITAINE ou les DOM TOM, des droits de douane ou d’importation peuvent être exigibles.

Ces droits sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité.

Tout acheteur qui réside hors la FRANCE METROPOLITAINE et les DOM TOM doit donc se renseigner sur ses obligations en matière d’importation.


ARTICLE 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, si l’un des produits proposés par MOTIF PERSONNEL est indisponible, l’acheteur en sera immédiatement informé.

MOTIF PERSONNEL procèdera, au plus tard dans les 30 jours du paiement, au remboursement des sommes versées par l’acheteur.

Toutefois, MOTIF PERSONNEL pourra également proposer la fourniture d’un produit de qualité et prix équivalents.

Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel par l’acheteur du droit de rétractation seront à la charge de MOTIF PERSONNEL.


ARTICLE 7 : COMMANDE

Toute commande de produit se souscrit en ligne sur le site www.motifpersonnel.com.

Il est rappelé qu’en application des articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil, la validation du bon de commande par l’acheteur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

La commande devient définitive après l’envoi à l’acheteur d’un courrier électronique de confirmation et l’encaissement de l’intégralité du prix, incluant les frais de port.

MOTIF PERSONNEL se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande en l’absence de confirmation bancaire du paiement de la somme due ou d’incident de paiement.

MOTIF PERSONNEL se réserve également le droit de refuser toute commande émanant d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.


ARTICLE 8 : PAIEMENT

Les produits commandés ainsi que les frais de port sont payables à la commande, exclusivement en euros.

L’acheteur pourra à son choix utiliser soit le paiement électronique par carte bancaire sécurisé via le système CM-CIC P@iement ou PAYPAL, soit le règlement par virement bancaire libellé à l’ordre de MOTIF PERSONNEL.

Le système de paiement électronique par carte utilise les dernières technologies (détention de la certification PCI DSS, application de la norme 3 D secure pour visa et mastercard, cryptage SSL).

Les informations du client transitant par le réseau internet sont donc protégées par les règles de l’art en la matière.

MOTIF PERSONNEL n’a pas accès aux informations bancaires de l’acheteur.


ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les colis sont expédiés dans un délai de cinq jours suivant l’encaissement du prix des produits, à l’adresse mentionnée par l’acheteur sur le bon de commande.

Les colis sont acheminés par les services de la Poste.

En fonction de leur poids, ils sont expédiés par LETTRE MAX, COLISSIMO ou MONDIAL RELAY.

Selon le cas, ils sont remis à l’acheteur ou, en son absence, déposés dans la boîte aux lettres.

A défaut, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres invitant l’acheteur à se présenter au bureau de poste dont il dépend pour retirer son colis.

Lors de la réception des produits, l’acheteur est tenu d’en vérifier la conformité et l’état.

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée par l’acheteur sur le récépissé de livraison remis par la poste et au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison au service clients de MOTIF PERSONNEL, par courrier électronique à l’adresse contact@motifpersonnel.com.

Aucune réclamation formulée postérieurement à ce délai ne sera prise en compte.

Les produits commandés seront livrés par MOTIF PERSONNEL dans un délai de 30 jours suivant la validation de la commande par l’acheteur et l’encaissement du prix des produits, incluant les frais de port.

En cas d’absence de livraison ou de dépassement de ce délai excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l’acheteur pourra dénoncer la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à MOTIF PERSONNEL à l’adresse suivante : 20 rue de Strasbourg 92600 ASNIERES SUR SEINE.

L’acheteur sera alors remboursé de la totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception par MOTIF PERSONNEL de la lettre recommandée avec avis de réception.

Le remboursement interviendra selon les modalités fixées à l’article 10 ci-après intitulé « droit de rétractation ».


ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation.

Dans ce cas, les produits seront retournés par l’acheteur, à ses frais, à MOTIF PERSONNEL dans un parfait état de revente et seront accompagnés de la facture y afférente.

Tout produit incomplet, détérioré, présentant des traces d’usage, dont l’un des composants serait manquant ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni échangé, ni remboursé.

L’exercice du droit de rétractation donnera droit au remboursement des sommes versées, hors les frais de port, au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Ce remboursement s’effectuera en priorité par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors du paiement ; à défaut, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.

Il est précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé par l’acheteur lorsque les produits livrés par MOTIF PERSONNEL auront été confectionnés selon ses spécifications ou été nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.


ARTICLE 11 : RETOURS

Tout produit non conforme ou à échanger devra être retourné dans son emballage et son conditionnement d’origine, avec tous ses accessoires, accompagné d’une copie de la facture d’achat et du bon de livraison, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du colis à MOTIF PERSONNEL, à l’adresse suivante : 98 avenue de Verdun 92270 BOIS COLOMBES.

Sauf le cas de non-conformité, les frais de retour ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre produit seront à la charge de l’acheteur.

Tout produit incomplet ou sans emballage, ou dont l’emballage d’origine a été détérioré ne sera ni échangé, ni remboursé.

Selon les cas, les produits retournés seront échangés ou remboursés par le recrédit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été saisies lors de la commande ou, en cas d’impossibilité, par chèque bancaire libellé à l’ordre de l’acheteur.


ARTICLE 12 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés restent la propriété de MOTIF PERSONNEL jusqu’au complet paiement du prix des produits, incluant les frais de port.


ARTICLE 13 : TRANSFERT DES RISQUES

Nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 12 ci-avant, les risques sont transférés à l’acheteur lors de la livraison.

En conséquence, il supportera les risques que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause et à quelque occasion que ce soit.


ARTICLE 14 : GARANTIES

Les produits proposés par MOTIF PERSONNEL sont conformes aux prescriptions de la loi française.

L’acheteur bénéficiera de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code Civil) et de la garantie légale de conformité ( article L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation).

Les garanties sont dans tous les cas limitées à la remise en état, l’échange ou le remboursement des produits reconnus non conformes ou défectueux par MOTIF PERSONNEL, ainsi qu’à la prise en charge des frais de port desdits produits.


ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

Les produits proposés par MOTIF PERSONNEL sont conformes aux normes françaises et européennes, dans le cadre d’une qualité courante.

MOTIF PERSONNEL n’encourt aucune responsabilité quant à l’emploi auquel les acheteurs destinent les produits et quant à leur conformité au regard de la législation et des normes en vigueur dans leur pays.

En outre, MOTIF PERSONNEL ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, des pertes de données, fichiers et de l’impossibilité totale ou partielle pour l’acheteur d’utiliser les produits.

Par ailleurs, MOTIF PERSONNEL ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations en raison d’un fait imputable à l’acheteur ou à un tiers ou de la survenance d’un cas de force majeure.


ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de produits par MOTIF PERSONNEL sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.


ARTICLE 17 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

MOTIF PERSONNEL se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en adressant sa demande par lettre recommandée avec avis de réception à MOTIF PERSONNEL à l’adresse suivante : MOTIF PERSONNEL 98 avenue de Verdun 92270 BOIS COLOMBES.


ARTICLE 18 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentées sur le site MOTIF PERSONNEL appartiennent à leurs auteurs respectifs, ainsi qu’à MOTIF PERSONNEL.

Leur autorisation conjointe est donc nécessaire pour toute exploitation de ces droits.
En conséquence, l’acheteur ne disposera d’aucun droit de propriété intellectuelle et industrielle sur les produits ainsi que les éventuels documents qui y sont associés, les droits de l’acheteur étant dès lors limités à un strict droit d’usage privé.

De même, tous les éléments du site www.motifpersonnel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MOTIF PERSONNEL.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site ou tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdite sans un accord écrit et exprès de MOTIF PERSONNEL.


ARTICLE 19 : SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE :

Pour toute information ou question vous pouvez contacter par courrier électronique le service clients de MOTIF PERSONNEL à l’adresse contact@motifpersonnel.com, par téléphone au numéro suivant : 09 66 90 78 19, ou par courrier à l’adresse suivante : MOTIF PERSONNEL 98 avenue de Verdun 92270 BOIS COLOMBES.

Service Client

Tél : 09 66 90 78 19

de 10h à 18h
du lundi au vendredi

Par email :
contact@motifpersonnel.com

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